Les constats Huissiers de Justice Associés
à Rue

Les Huissiers de Justice de la SELARL EXEHUIS à RUE et AULT (Somme), juristes de proximité et de terrain, établissent, à votre demande, des constatations purement matérielles d’une situation à un instant donné afin d’apporter la preuve d’un préjudice actuel ou de vous prémunir d’une éventuelle contestation ultérieure.

L’INTÉRÊT DU CONSTAT :

La preuve collectée par constat d'Huissier de Justice présente une valeur forte. Elle est contenue dans un acte présentant des mentions à caractère authentique : sa date, l'identité de l'huissier de justice instrumentaire ainsi que sa signature et les énonciations relatives aux agissements que l'officier public indique avoir personnellement accomplis.

Le constat d’Huissier de justice, qui fait foi jusqu’à preuve du contraire.

NOS CONSTATS :

La SELARL EXEHUIS intervient à la demande d’un particulier ou d’un professionnel.

Vous prémunir d’une éventuelle contestation :

Le constat d’Huissier de Justice a une valeur préventive et permet bien souvent d’engager le dialogue en évitant le recours au Tribunal.

• État des lieux d’entrée et de sortie
  
  
• Constat d’affichage d’un permis de construire, d’une déclaration préalable de travaux
  
  
• Constat préventif avant travaux
  
  
• Élections professionnelles
  
  
• Dépôt d’un règlement de jeu-concours
  
  
• Constat de grève
  
  
• Tirage au sort
  
  
• Tenue d’une assemblée générale
  
  
• Inventaire des biens

Prouver votre préjudice :

Le constat d’Huissier de Justice, vous apporte une assurance juridique et constitue l’élément de preuve indispensable pour garantir le succès de votre opération.

• Constat sur internet/réseaux sociaux (piratage, contrefaçon, diffamation, injure…)
  
  
• Constat de SMS
  
  
• Constat de malfaçons,
  
  
• Abandon de chantier
  
  
• Troubles de voisinage
  
  
• Constat d’empiètement sur votre propriété d’une construction de votre voisin,

Et beaucoup d’autres encore !

 EN MATIÈRE DE CONSTATS NOTRE COMPÉTENCE EST NATIONALE

Pour toute question relative au constat contactez-nous